Elèves et étudiants handicapés

Le transport des élèves et étudiants handicapés

Les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du domicile vers l'établissement scolaire d'enseignement fréquenté.

 Il n'y a aucune limitation d'âge, ni de niveau d'études.

 
En fonction du taux d'incapacité, la participation du Conseil Général peut couvrir l'intégralité des frais de transports.

Qui peut bénéficier de cette prise en charge

• les élèves handicapés, domiciliés en Gironde, qui fréquentent un établissement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
• les étudiants handicapés, domiciliés en Gironde, qui fréquentent un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.

Le montant de la participation varie en fonction du taux d'incapacité :

• taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %
  La prise en charge des frais de transport par le Conseil Général de la Gironde est de  100 %.
  
  
• taux d’incapacité inférieur à 50 %
  La prise en charge des frais de transport par le Conseil Général de la Gironde est partielle. Une participation forfaitaire sera demandée à la famille.
  Pour les enfants domiciliés dans la CUB, la COBAS ou la CALI, la prise en charge du transport est du ressort de la collectivité du domicile.

Les frais de déplacement vers les établissements et services spécialisés ne seront donc pas pris en charge par le département (prise en charge assurée par les organismes de sécurité sociale).

Démarches à effectuer

La Direction des Transports Terrestres gère directement les relations avec le transporteur sollicité.
Aprés instruction des dossiers, le niveau de l'aide est déterminée en fonction du taux d'incapacité fixé par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
 

Pour solliciter cette aide, vous pouvez télécharger la fiche d'inscription et la retourner accompagnée des pièces justificatives au Conseil Général de la Gironde avant le 30 Juin.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter le Direction des Transports Terrestres - Cellule Handicapés - 05 56 99 33 33 poste 59 81.

Demande de transport d'élèves ou étudiants handicapés (Document Acrobat P.D.F. - 173 k.o.)