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TRANSPORT SCOLAIRE : ce qui va changer au 1er septembre ...

Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe  portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale  et a confié de nouvelles compétences aux régions.

Ainsi,  la compétence en matière de transport - cars interurbains et scolaires - exercée jusqu’alors par les départements a été transférée aux régions.

Logo Région Nouvelle AquitaineCe transfert de compétence prend effet au 1er septembre 2017, date à laquelle la Région Nouvelle Aquitaine assurera la gestion du transport interurbain et scolaire dans sa globalité.

 

Dans cette phase transitoire que constitue la prochaine rentrée scolaire 2017-2018, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de la Gironde ont décidé de s’associer pour assurer la continuité du transport scolaire dans les meilleures conditions.

En conséquence, pour toute inscription ou renouvellement de la carte scolaire de votre enfant, aucun changement n’interviendra pour cette rentrée scolaire 2017-2018, vos interlocuteurs départementaux restant inchangés.

Un transport et des aides pour chaque situation

Photo eleves a un arret de carLe Département consacre 30 millions d'euros pour subventionner le transport scolaire des 50 000 jeunes qui quotidiennement empruntent plus de 1000 itinéraires sur les lignes régulières et scolaires du réseau TransGironde, les circuits délégués à des organisateurs locaux ainsi que sur les lignes TER Aquitaine.

Peuvent en bénéficier tous les élèves girondins de la maternelle au lycée :

  • demi-pensionnaires (ou externes) qui empruntent les lignes des réseaux TransGironde, TBM (en intermodalité)  et TER Aquitaine
  • scolaires et étudiants handicapés
  • Pour les élèves internes, aucun transport spécifique n'est organisé mais les familles peuvent prétendre à une  participation financière forfaitaire au remboursement des frais de transport.

 

Photo validation carte scolaireBon à savoir : depuis la mise en place du nouveau réseau TransGironde intervenue au 1er/09/2012, une plus grande mobilité est offerte à tous les jeunes inscrits au transport scolaire du département qu'ils empruntent une ligne régulière du réseau TransGironde ou un circuit délégué à un organisateur local.Ainsi grâce à son abonnement scolaire, un élève peut voyager gratuitement, dans la limite des places disponibles, sur l'ensemble des lignes du réseau TransGironde pendant sa période de temps libre : le mercredi après-midi, du vendredi midi au lundi midi et pendant toute la durée des vacances scolaires.
En résumé, ce titre de transport unique permet désormais aux jeunes de se déplacer vers leur établissement scolaire et pour leurs loisirs.

Les TARIFS des abonnements scolaires

Dans un souci d'équité de tous les jeunes girondins, la part familiale restant à la charge des familles a été harmonisée. Ainsi, sous réserve du respect des critères, toutes les familles paient, pour le transport scolaire de leur enfant, une part forfaitaire unique plafonnée à 132€ (valeur 2017/2018) y compris pour les jeunes qui empruntent les lignes Ter Aquitaine.

Voir tous les tarifs scolaires

Carte Scolaire : Réaménagements entrés en vigueur depuis septembre 2016

  • Commune  de ST LAURENT-MEDOC

Secteur OUEST : offre de transport uniquement organisée à destination du collège de secteur d'HOURTIN.

Secteur EST : offre de transport uniquement organisée à destination du collège de secteur de PAUILLAC.

  • Commune de MIOS

Suite à l’ouverture du collège de Mios, l’ensemble des élèves résidant à Mios sont affectés sur le nouveau collège et transportés sur les services mis en place à destination de ce nouvel établissement.

  • Commune de BIGANOS et Marcheprime

Le lycée professionnel privé Côte d’Argent de Biganos devient un lycée professionnel public qui constitue une annexe du Lycée de la Mer de Gujan-Mestras.
2 sections d’enseignement général y sont ouvertes. Seuls les enfants domiciliés sur les communes de Biganos et de Marcheprime sont concernés par une éventuelle affectation.

  • Commune de BARSAC

Les collégiens résidant sur la commune de Barsac sont affectés au collège Jules Ferry de Langon (ancienne affectation : Podensac).

Connaître son collège de rattachement

Saisissez votre commune de résidence, votre adresse et vous connaîtrez votre collège de rattachement à la rentrée de septembre 2017.

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Pour savoir si vous devez vous adresser au Département de la Gironde ou à un organisateur secondaire pour inscrire votre enfant au transport scolaire, cliquez pour utiliser notre module de recherche.

 

OUVERTURE des INSCRIPTIONS en ligne à partir du 2 juin 2017

Accédez à l'inscription en ligne

Réglement Intérieur départemental des transports

Règlement Intérieur départemental des Transports (Document Acrobat P.D.F. - 203 k.o.)