Comment s'inscrire ? : Votre enfant est demi-pensionnaire ou externe

Les bénéficiaires et caractéristiques de l’aide

Votre enfant est demi-pensionnaire (ou externe) et il emprunte le réseau TransGironde ou les lignes TER Aquitaine
Les élè
ves girondins inscrits dans un établissement primaire ou secondaire peuvent bénéficier d'une aide départementale sur la base d'un aller-retour journalier :

Photo Transport scolaire

  • S'ils fréquentent un établissement public (ou privé sous contrat) situé dans le secteur de recrutement auquel leur commune de résidence est rattachée.

  • S'ils sont domiciliés à + 3km de l'établissement scolaire fréquenté.

IMPORTANT : Le Département se réserve le droit d’accorder, sous certaines conditions, des dérogations à ce dispositif en fonction de l’offre de transport existante et du nombre d’enfants inscrits.
A ce titre, le Département ne procèdera à aucune adaptation d’itinéraires, ni mise en place de moyens supplémentaires.
Dans l’hypothèse où la demande de dérogation est acceptée, l’élève bénéficiera d’une subvention partielle et  son représentant légal devra en conséquence s'acquitter d'une part familiale majorée.

Aucune participation ne sera accordée dans les cas suivants :

Photo Transport scolaire_Car

  • L'élève ne fait pas tous les jours le trajet aller-retour domicile établissement,
  • Il fréquente un établissement privé hors contrat,
  •  Il suit un enseignement supérieur, est apprenti, en stage de formation ou interne (une aide spécifique existe par ailleurs pour les internes).
  • Il réside sur le territoire de Bordeaux Métropole (ancienne CUB) et fréquente un établissement de la Métropole. Refus également  pour le  territoire de la COBAS (Communauté d'Agglomération Arcachon Sud). Dans ces 2 cas, la prise en charge du transport est du ressort de la collectivité du domicile.


En cas de refus, vous avez toutefois la possibilité de souscrire soit un Abonnement Jeunes - de 28 ans pour le réseau TransGironde, soit, pour le réseau TER Aquitaine, un abonnement Izy Pass ou Modalis Jeunes TER/TBM que vous devrez solliciter directement auprès de la SNCF.

Les démarches à effectuer

L’inscription au transport scolaire peut se faire en ligne qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.

Avantages : vous pouvez suivre votre dossier en ligne à l'aide de votre mot de passe et identifiant et vous n'avez pas d'autre démarche à accomplir puisque l'attestation de scolarité sera demandée ultérieurement à l'établissement scolaire directement par le Département de la Gironde.

 

Image Imprimés scolairesL'inscription sur dossier papier reste cependant possible : pour une ré-inscription  vous devrez retirer l'imprimé pré-rempli à l'établissement scolaire ; pour une première demande, vous pourrez, soit télécharger le formulaire de demande (voir ci-dessous), soit vous le procurer auprès de l'établissement scolaire. Une fois remplie, la fiche de demande d'aide au transport devra être retournée au Département de la Gironde avant le 30 juin.

A l'issue du  traitement de votre inscription, vous recevrez un courrier du transporteur demandant le paiement de la part familiale (participation au coût du transport).

Pour le TER Aquitaine, le Département de la Gironde vous enverra à chaque trimestre, 1 coupon en 2 exemplaires. Vous devrez ensuite vous rendre à la gare de retrait munie de cette liasse complète pour effectuer le paiement trimestriel et récupérer le titre de transport correspondant.

Demande de transport 1/2 pens. Réseau TransGironde 2016/2017 (Document Acrobat P.D.F. - 1918 k.o.)
Demande de transport 1/2 pens. TER Aquitaine 2016/2017 (Document Acrobat P.D.F. - 1825 k.o.)

Image Imprimé scolaire

 

Les élèves demi-pensionnaires inscrits sur les circuits repris en gestion directe par le Département (anciens circuits de la COBAS, du SIRS de Pauillac, du SITE de Lège, certains circuits du CPE de Langon et, à partir de cette année, de la commune de Castelnau) peuvent s'inscrire en ligne ou télécharger le dossier ci-dessous :

Demande de transport_Circuits Gestion Directe CD33_2016/2017 (Document Acrobat P.D.F. - 535 k.o.)

Si vous inscrivez pour la première fois votre enfant sur le réseau TransGironde

La carte de transport vous parviendra dès paiement de la part familiale, et devra être validée lors de la montée dans le car.

S’il s’agit d’un renouvellement

La carte sera réactivée, lors de la première validation, à la montée dans le car.

Si votre enfant est usager du réseau TBM, dans l'attente de la carte, il est impératif d'acheter un titre de transport. Dans le cas contraire, Kéolis Bordeaux se réserve la possibilité de dresser un procès verbal d'infraction.