Elèves et étudiants handicapés

Le transport des élèves et étudiants handicapés

Fauteuil roulantEn application de l'article R 213-13 du Code de l'Education, les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du domicile vers l'établissement scolaire d'enseignement fréquenté.

  •  Il n'y a aucune limitation d'âge, ni de niveau d'études.

En fonction du taux d'incapacité, la participation du Département de la gironde peut couvrir l'intégralité des frais de transports scolaires.

Les frais de déplacement vers les établissements et services spécialisés ne sont pas pris en charge par le département (prise en charge assurée par les organismes de sécurité sociale ou les établissements concernés).

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

Sur la base d'un aller-retour quotidien :

  • les élèves handicapés, domiciliés en Gironde, qui fréquentent un établissement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat relevant du Ministère de l'Education Nationale ou du Ministère de l'Agriculture,
  • les étudiants handicapés, domiciliés en Gironde, qui fréquentent un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture.


Le montant de la participation varie en fonction du taux d'incapacité.

  • taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %, pour tous les jeunes girondins y compris ceux domiciliés sur le territoire d’un PTU (Bordeaux Métropole (ancienne CUB), Cobas et Cali) :
    La prise en charge des frais de transport par le Département de la Gironde est de 100 %, ce qui signifie que l'aide départementale couvre l'intégralité des frais de transports.
  • taux d’incapacité inférieur à 50 %, uniquement pour les jeunes girondins domiciliés hors PTU ou ceux qui sont scolarisés en CLIS ou ULIS dans un établissement situé hors PTU :
    Le département compense en grande partie les frais de transport. Une participation forfaitaire, correspondant à la part familiale due pour un scolaire respectant les critères de subventionnement, est demandée à la famille.
    Pour les enfants domiciliés sur les territoires de Bordeaux Métropole (ancienne CUB), de la COBAS ou de la CALI, la prise en charge du  transport est du ressort de la collectivité du domicile.

L’aide départementale est octroyée quel que soit le mode de transport utilisé

  • Transport par tiers professionnel (taxi, transport spécialisé) :
    La prise en charge est calculée en fonction du taux d’incapacité.
    Important : s'il existe un transport collectif et que l'enfant est en capacité de l'emprunter seul, la prise en charge par taxi ne vous sera pas accordée.
  • Transport en commun :
    La prise en charge est calculée selon le taux d’incapacité.
  • Transport en véhicule personnel :
    Vous percevrez une allocation individuelle calculée sur la base d’une indemnité kilométrique de 0,11 € du km. Elle sera partielle ou totale en fonction du taux d’incapacité.

Les versements interviennent par virement direct sur le compte bancaire en 2 mandatements :
- le premier en janvier pour la période de septembre à décembre
- le second en juillet pour la période de janvier à juillet

Démarches à effectuer

La Direction des Transports Terrestres gère directement les relations avec le transporteur sollicité.
Aprés instruction des dossiers, le niveau de l'aide est déterminée en fonction du taux d'incapacité fixé par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Image imprimé scolaire Handi


Pour solliciter cette aide, vous pouvez télécharger la fiche d'inscription et la retourner accompagnée des pièces justificatives au Département de la Gironde avant le 30 Juin.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter le Direction des Transports Terrestres - Cellule Handicapés - 05 56 99 33 33 poste 59 81.

Demande de transport d'élèves ou étudiants handicapés 2016/2017 (Document Acrobat P.D.F. - 1463 k.o.)